J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : EQUM0400047A


Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Mme Anne-Valérie Cornuault est nommée conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2004.


François Goulard